Une association est un groupement d’individus qui combinent pour une durée déterminée ou indéterminée leurs connaissances ainsi que leurs activités pour la réalisation d’un but précis. Elle est régie par une loi promulguée en 1901 et cette loi renferme l’ensemble des textes relatifs à la création d’une association. Cette loi s’applique à l’échelle mondiale et peut donc être appliquée à toutes les associations partout dans le monde. Si vous désirez créer une association, mais que vous ne savez pas comment vous y prendre, cet article vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires à cet effet.
Les différentes catégories d’association
Avant de comprendre comment créer une association, il est important de connaître les différentes catégories qu’elle peut prendre. La forme d’une association dépend généralement de sa mission, ce qui permet de relever trois types à ce jour. La première catégorie rassemble les associations productrices de biens et de services. Elle regroupe donc les fournisseurs de biens et les prestataires de services en quête de marché. On trouve dans cette catégorie des spécialistes en tout genre (association des topographes, association des contrôleurs internes…), mais vous pourrez aussi y trouver des producteurs (association des agriculteurs, association des pêcheurs…). La deuxième catégorie dite militante œuvre pour la défense d’une idée précise, pour l’intérêt de l’humanité. Ces associations ressemblent à des ONG, mais la différence réside au niveau du fait est que pour les membres de l’association, le patrimoine de chaque individu reste propriété personnelle. Vous rencontrerez ainsi les associations militant pour le droit des enfants ou les associations militant contre la violence faite aux femmes. La troisième et dernière catégorie est une association formée par des membres et ces derniers font en sorte d’organiser des activités permettant de satisfaire les adhérents. C’est le cas d’un club sportif ou le cas d’un club d’échec dans un établissement scolaire. Si vous voulez savoir davantage sur le sujet, cliquez ici.
Les caractéristiques d’une association
Il faut connaître les exigences de la loi en matière de création d’une association si l’on veut éviter de sévères répercussions au niveau de la réalisation des activités. Au même titre qu’une entreprise, une association doit avoir un statut juridique c’est-à-dire avoir un nom par lequel elle sera désignée officiellement, un objectif qui se rapproche plus de la raison sociale d’une entreprise et un siège. La loi confère obligatoirement le caractère non lucratif à toute association alors faites attention quand vous formulez votre objectif. Si votre association possède une durée de vie, il sera préférable de noter cette information dans le statut cependant, si la durée de vie de votre association n’est notée nulle part, les autorités compétentes jugeront que votre association sera d’une durée de vie illimitée. Une association possède des caractères juridiques semblables à une entreprise, mais sans obligation d’avoir un capital social. De ce fait, tout le monde peut créer une association.
Les étapes de création d’une association
Une association se doit d’être formelle et pour ce faire, celui qui décide d’en créer une devra prendre en compte certains points. Pour pouvoir être formelle, votre association doit choisir sa forme juridique ce qui lui confèrera le caractère de personne morale. Par la suite, il vous sera obligatoire de dresser le statut de l’association dans lequel seront mentionnés les membres du conseil d’administration et les membres du bureau de l’association. Les membres du bureau sont composés d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, mais il est possible d’ajouter d’autres personnes en fonction des besoins de l’association. Le président sera chargé de représenter l’association et de signer les contrats, la secrétaire s’attèlera aux tâches administratives tandis que le trésorier s’occupera de la gestion du patrimoine et de la comptabilité. Une fois le document prêt, il est temps de procéder à la déclaration de l’existence de l’association à la préfecture. Si la préfecture accepte sa création, vous pourrez alors faire la publication de cette nouvelle dans le journal officiel.
Fonctionnement d’une association
Afin de fonctionner correctement, une association doit trouver des ressources financières. En effet, il faut avoir les moyens pour réaliser une activité. Pour ce faire, la majorité des membres d’une association optent pour le versement de cotisation à intervalle régulier. Le même principe est aussi appliqué pour les associations productrices de bien et de service. Dans le cas où cette somme serait insuffisante, le bureau de l’association peut organiser une levée de fond. Les membres de bureau doivent alors rendre compte de l’utilisation des fonds aux membres à la fin de l’activité ou une fois dans l’année. En revanche, les associations militantes choisissent de conclure des contrats dans le but d’obtenir des subventions ou des financements. Certaines d’entre elles refusent le financement de l’État et préfèrent travailler avec des bailleurs de fonds reconnus à l’échelle internationale. En effet, certains bailleurs à travers des appels à projets, octroient des fonds considérables. Ces appels à projets représentent des opportunités conséquentes pour les associations qui vont répondre en soumettant une offre technique et une offre financière aux bailleurs. Par ailleurs, de nos jours, ce ne sont pas ces opportunités qui manquent. Cependant, pour bénéficier de ces privilèges, l’association devra être formelle, avoir réalisé des activités similaires durant au moins deux ans et accepter l’audit annuel des comptes de l’association.